J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 11 juillet 2005 portant mise en disponibilité (magistrature) (rectificatif)

NOR : JUSB0510309Z


Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 2005, édition électronique, texte no 61, à la sixième ligne :

Au lieu de : « 27 avril 2005 », lire : « 27 août 2005 » ;

Et à la neuvième ligne :

Au lieu de : « Mme Magalie Arquie, magistrate du premier grade », lire : « Mme Magalie Arquie, magistrate du second grade ».